CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, autorité française indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.
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Qu’est-ce que la CNIL ?
La CNIL est une autorité administrative indépendante créée en 1978, bien avant le RGPD. Lorsque le règlement européen est entré en application en 2018, la France l’a désignée comme autorité de contrôle nationale au sens du RGPD. Elle conseille les organisations, instruit les plaintes des particuliers et mène des contrôles sur place ou à distance.
Quels sont ses pouvoirs ?
La CNIL peut prononcer des mises en demeure, des avertissements publics et des sanctions financières allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’organisme concerné (le montant le plus élevé s’applique). Elle publie également des recommandations et référentiels qui font office de standards pratiques pour les professionnels.
Ce que la CNIL publie
Outre ses délibérations et mises en demeure, la CNIL édite des guides pratiques sur des sujets comme les cookies, la gestion des ressources humaines ou l’intelligence artificielle. Ces documents sont librement accessibles sur cnil.fr et servent souvent de base aux politiques de conformité des entreprises françaises.