Données RH : la CNIL publie son référentiel de durées de conservation
La CNIL publie un référentiel de durées de conservation des données RH pour aider les organisations à se conformer au RGPD, classé par activités de traitement.
Publié le par Emmanuel LASTRA 1 min de lecture
La CNIL vient de mettre à disposition un référentiel dédié aux durées de conservation des données en ressources humaines, afin d’aider les organisations à se conformer au RGPD.
Ce référentiel s’adresse à tous les employeurs publics et privés dont les personnels sont soumis au droit du travail français. Il ne couvre pas le dossier individuel des agents publics, régi par l’arrêté du 21 décembre 2012.
Il n’est pas obligatoire mais constitue une ressource précieuse pour les DPO, référents RGPD, DSI et services RH. Certaines durées restent toutefois obligatoires car issues de textes législatifs ou réglementaires.
Le référentiel est organisé par activités de traitement : recrutement, gestion administrative du personnel, rémunérations, sécurité des biens et personnes, véhicules professionnels, relations collectives de travail, accidents du travail, contentieux, et alertes professionnelles.