La CNIL et la HAS lancent une consultation publique sur un guide pour l’IA en santé
La CNIL et la HAS ont mis en consultation publique jusqu’au 16 avril 2026 un projet de guide “IA en contexte de soins” destiné à aider les professionnels de santé à déployer des systèmes d’intelligence artificielle de façon conforme au droit, sécurisé et éthique.
Publié le par Emmanuel LASTRA 1 min de lecture
La CNIL et la HAS ont mis en consultation publique jusqu’au 16 avril 2026 un projet de guide “IA en contexte de soins” destiné à aider les professionnels de santé à déployer des systèmes d’intelligence artificielle de façon conforme au droit, sécurisé et éthique. Le document proposé contient 10 fiches thématiques sur les différentes étapes de vie d’un système d’IA (de son acquisition à sa désinstallation) et 2 fiches génériques sur la gouvernance et les spécificités des IA génératives, soit un total de 12 fiches.
L’objectif est de clarifier les obligations légales, notamment en matière de protection des données et d’organisation des soins et d’établir des recommandations de bonnes pratiques pour un déploiement responsable de l’IA en santé, tout en recueillant les retours des acteurs du secteur (établissements, professionnels libéraux, associations de patients, fournisseurs d’IA) avant la version finale.
Si vous êtes dans les acteurs concernés, vous pouvez accèder à la consultation ici et participer avant le 16 avril 2026.